Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Article 4
L'annexe I-C du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
Au b) Légumineuses, est ajoutée l'espèce suivante : « Coronille (Coronilla varia L.) » ;
Au c) Autres espèces, est supprimée l'espèce suivante : « Coronille (Coronilla varia L.) ».