Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, recevant du public
Article 1
L'annexe citée à l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Remplacer le premier alinéa de l'article EF 14 par :
« L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre : ».
(Le reste sans changement).