L'article R.* 111-1 du code de la voirie routière est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des usagers, à l'exploitation des voies du domaine public routier et à la constatation des infractions au code de la route. »
II. - Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
III. - Après le 3° est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les équipements de constatation des infractions au code de la route, qui sont intégrés aux infrastructures routières. »