Arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
Article 3
La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le décret du 3 mai 2001 susvisé ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.