Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Article 2
La trésorerie de Cadours est supprimée.
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
La trésorerie de Cadours est supprimée.