Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bréviandes (Aube)
Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Bréviandes à compter du 1er mai 2003.
Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.