Arrêté du 24 mars 2003 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Article 4
La gestion des mouvements autorisés sur chacune des listes décrites à l'article 3 est assurée par :
Aéroports de Paris (service aviation générale) pour la liste 1 ;
Aéroports de Paris (service circulation aérienne - Le Bourget) sur proposition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) pour la liste 2 ;
La direction générale de l'aviation civile pour la liste 3.
Les répartitions internes aux listes 1 et 2 tiennent compte des volumes d'activité constatés antérieurement pour chacun des usagers concernés.