Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Article 4
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général de l'INRIA et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.