Décision no 2001-480 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Argonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Argonne
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Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.