Décision no 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorama pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Champagne
Article
Art. 4. - La présente autorisation est incessible.