Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :

I. - Pour le suivi du temps de travail :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, année de naissance et nombre d'enfants) ;

- à la vie professionnelle (organisme employeur, catégorie professionnelle, grade, échelon, numéro matricule, numéro du service d'affectation, position administrative, dérogations particulières, numéro du badge, régime d'horaire, congés divers) ;

- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, date et numéro de semaine, situations crédit-débit, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires, absences et motifs d'absences, prévisions d'absences, temps de présence, numéro de code activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité, indemnités diverses suivant le type et le temps de travail).

La durée de conservation des informations permanentes (identité, situation familiale et vie professionnelle) est de dix ans maximum.

La durée de conservation des autres informations (activité du travail) est de un an maximum ;

II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :

- aux personnels (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, situation militaire ou professionnelle numéro matricule, grade, fonction, service ou affectation, habilitation (type et date), présence et/ou absence sur site) ;

- aux visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, horaire de début et de fin de visite) ;

- au déplacement des personnes (numéro du badge ou du laissez-passer, date de création et période de validité, couleur et zones de circulation autorisées, personne ou service visité, incidents date, perte, vol ou détérioration de la carte d'accès) ;

- à l'identification des véhicules (numéro du badge ou du laissez-passer, privé ou d'entreprise, marques et types, numéro minéralogique, titulaire de l'autorisation d'accès, numéro de l'autorisation d'accès, emplacement de parcage autorisé, date d'établissement) ;

- à la mise en garde des visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, fonction ou entreprise, conduite à tenir).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde, qui est conservée jusqu'à sa levée.