Arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Article 1
Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 18 du décret n° 95-656 du 9 mai 1995 susvisé sont fixés comme suit :
Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.