Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Article 3
L'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.