Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
Mme Emica (Chantal, Fabrice) est nommée huissière de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), en remplacement de M. Cetol (Jean, Alexandre, Joseph), décédé.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) dont est titulaire Mme Emica (Chantal, Fabrice) est transféré à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe).
