Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, Mme Michel-Combe (Dominique) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
