Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice"
Article 5
Les vergers sont conduits selon les dispositions suivantes :
Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.