Arrêté du 7 décembre 2006 portant déclassement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national
Article 1
Le marché-gare de Lyon est déclassé comme marché d'intérêt national.
Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.