Décret n°2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Article 5
Au troisième alinéa du I de l'article 19 du même décret, après les mots : « après la naissance », sont ajoutés les mots : « ou après un congé de paternité ».