Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine
Article 2
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
- les horaires quotidiens.