Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Article 1
Mlle Isabelle Rougier est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.
Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.