Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Article 3
Les destinataires de ces informations sont les agents de la sous-direction de l'immobilier utilisateurs de l'application.