Décret du 30 août 2002 portant dissolution du conseil municipal de Forfry (Seine-et-Marne)
Article 1
Le conseil municipal de la commune de Forfry (Seine-et-Marne) est dissous.
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
Le conseil municipal de la commune de Forfry (Seine-et-Marne) est dissous.