Arrêté du 30 mai 2002 relatif à la contribution du régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2001 et à la fixation des acomptes pour l'exercice 2002
Article 3
Les acomptes trimestriels à verser par la CNAMTS au titre de l'année 2002, calculés sur la base de l'exercice 2001, s'élèvent au quart de 8 847 665,97 EUR, soit 2 211 916,49 EUR. Toutefois, le premier acompte auquel est ajouté le solde de l'exercice 2001 s'établit à 3 995 626,94 EUR.
Le premier acompte sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 31 mai 2002, le deuxième acompte le 31 juillet 2002, le troisième acompte le 30 septembre 2002, le quatrième acompte le 29 novembre 2002.