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Droit de l’Union européenne

Décision du Bureau du 11 septembre 2023 portant mesures d’application du statut des députés au Parlement européen et abrogeant la décision du Bureau des 19 mai et 9 juillet 2008

CELEX 02024D02814-20270101 · Référence 2024/2814

Date du document : 2027-01-01. L’état de vigueur n’est pas renseigné dans l’observation collectée.

Le contenu ci-dessous est une expression française collectée dans Cellar. Les observations techniques conservées ne sont pas présentées comme des consolidations juridiques officielles.

Consulter sur EUR-Lex · Identifiant ELI

Dernière collecte : 2026-11-02. Couverture partielle.

Observations collectées (1)
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