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Droit de l’Union européenne

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/532/CE)

CELEX 02000D0532-20261209 · Référence 2000/532/CE

Date du document : 2026-12-09. L’état de vigueur n’est pas renseigné dans l’observation collectée.

Le contenu ci-dessous est une expression française collectée dans Cellar. Les observations techniques conservées ne sont pas présentées comme des consolidations juridiques officielles.

Consulter sur EUR-Lex · Identifiant ELI

Dernière collecte : 2026-11-02. Couverture partielle.

Observations collectées (2)
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