Recipes
Browse the recipes indexed by the Moulineuse MCP server to find ready-made queries, analyses, and usage guides.
Recipes that explain how to use data from the Canutes databases with Tricoteuses: they power the Moulineuse MCP server, but they are also meant for humans who want to understand what can be built with the project.
Méthode pour appliquer séquentiellement des amendements à un article pastillé en distinguant alinéas originaux et positions courantes, insertions, suppressions, substitutions, conflits et limites de garantie.
Rechercher des sénateurs et, selon le besoin, les rattachements à des commissions, groupes politiques ou délégations dans le schéma `senat` de `canutes`.
Rechercher des acteurs dans le schéma `assemblee` de `canutes`, avec SQL ou Typesense.
Rechercher des organes parlementaires dans le schéma `assemblee` de `canutes`.
Rechercher des commissions, groupes politiques, délégations et autres organismes dans le schéma `senat` de `canutes`.
Trouver des textes juridiques, des articles, des codes, des lois et des dossiers législatifs via SQL, PostgreSQL plein texte et Typesense.
Règle de sélection transversale pour les workflows parlementaires : commencer par la recette générale, basculer vers une recette spécialisée si le domaine est identifié, utiliser un fallback seulement après échec contrôlé et terminer par un contrôle officiel quand la réponse l'exige.
Comparer les articles et alinéas d'un texte support Sénat AMELI avec ceux du texte public adopté `dosleg_texte`, afin d'identifier les modifications sans appliquer manuellement tous les amendements.
Structure des URLs Légifrance, extraction des identifiants et récupération de la version d'un article, d'un texte ou d'une section en vigueur à une date précise.
À partir d'un texte support Sénat AMELI, des amendements adoptés et du texte public final, produire ou contrôler une version consolidée d'un article.
Méthode pour distinguer compte rendu avant JO, compte rendu publié, texte adopté, petite loi, texte transmis, loi publiée au Journal officiel et version finale consolidée.
Identifier les saisines du Conseil constitutionnel, retrouver la décision, distinguer conformité, censures et réserves d'interprétation, puis contrôler leurs effets sur la loi promulguée au JO.
Check-list de cadrage avant de rédiger un amendement, un projet de loi ou une proposition de loi.
Méthode pour reconnaître les cas où les données disponibles ne permettent pas de garantir une extraction, une consolidation ou un rattachement parlementaire, et formuler une réponse prudente plutôt que fragile.
Méthode sûre pour distinguer expiration d'un JWT, échec de renouvellement, fin de session Code4Code, scope manquant, problème de callback ou de trousseau, puis guider l'utilisateur sans demander de secret.
Méthode Assemblée et Sénat pour relier les articles d'un texte adopté à ceux des versions antérieures, avec sources, renumérotations, scissions, fusions et incertitudes explicites.
Recette anti-pièges pour sécuriser un amendement ou un texte face à l'article 40, aux cavaliers, à l'entonnoir et au partage loi/règlement.
Méthode pour suivre l'actualité juridique récente : derniers Journaux officiels, textes publiés, filtres par période, nature, thème, NOR et synthèse de veille.
Patrons réutilisables pour objet d'amendement, exposé des motifs, notice, entrée en vigueur, transitoire, renvoi réglementaire et gage.
Méthode Assemblée et Sénat pour détecter les cas qui cassent l'ordre naïf des amendements et sécuriser la reconstitution de séance et la consolidation.
Parcours orienté agent IA ou rédacteur humain pour concevoir, rédiger et sécuriser un amendement, un projet de loi ou une proposition de loi.
Méthode Assemblée et Sénat pour reconnaître une seconde délibération avant le vote sur l'ensemble, la distinguer d'une nouvelle délibération constitutionnelle et exploiter les indicateurs AMELI du Sénat.
Choisir le texte Sénat à utiliser comme support selon le contexte : texte de séance AMELI, texte de commission, document `dosleg_texte`, texte adopté ou support d'amendements.
Méthode Assemblée et Sénat pour déterminer le texte base de séance en croisant amendements, interventions, documents, actes de dossier, AMELI et textes publics.
Méthode Assemblée/Sénat pour identifier précisément le texte transmis d'une chambre à l'autre et son rôle comme texte d'entrée ou support dans la lecture suivante.
Déterminer si les scrutins publics et annexes de vote du Sénat sont disponibles dans `canutes`, via les tables `dosleg_*`, les amendements, les événements de séance ou les URLs publiques.
Méthode Assemblée et Sénat pour identifier une CMP, distinguer rapport, conclusions, texte élaboré, échec de CMP et texte examiné après CMP.
Résoudre de manière fiable une séance ou une étape de discussion du Sénat à partir d'une date, d'un dossier, d'un texte, d'une URL de débats ou d'un support AMELI.
Classifier les dispositifs d'amendements Assemblée et Sénat en suppression, insertion, substitution, rédaction globale, article additionnel ou opération complexe, afin de préparer une consolidation automatique fiable.
Choisir le contexte de lecture de add_links pour une référence isolée, tout en préservant les définitions des lois et des projets de loi.
Se repérer dans les familles de tables `senat` pour les amendements, dossiers législatifs, documents, réunions et scrutins, avec des jointures SQL de départ testées.
Vue d'ensemble pour orienter la rédaction d'un amendement, d'un projet de loi ou d'une proposition de loi à partir du guide de légistique et de ses mises à jour.
Éviter un piège courant avec postgresjs en passant correctement des paramètres JSONB avec db.json().
Comment anticiper décrets, arrêtés, transitoire, outre-mer et publication dès la phase de rédaction.
Check-list de préparation, de consultation et de dossier pour éviter les décrets incomplets ou irréguliers.
Séquence opératoire pour organiser la préparation d'un texte législatif avant son dépôt et pendant sa discussion.
Méthode de travail pour distinguer l'obligation de transposition, éviter la sur-transposition et préparer les pièces attendues.
Méthode Assemblée et Sénat pour normaliser auteur principal, groupe politique, Gouvernement, commission, rapporteur et cosignataires d'amendements.
Interroger les dispositifs et exposés sommaires des amendements AMELI du Sénat par recherche plein texte.
Retrouver un acte dans les RAA préfectoraux publiables, avec pages, provenance et version observée.
Retrouver les amendements du Sénat qui traitent d'un sujet, sans connaître les mots exacts, grâce à la recherche sémantique (vecteurs BGE-M3).
Retrouver les amendements de l'Assemblée nationale qui traitent d'un sujet, sans connaître les mots exacts, grâce à la recherche sémantique (vecteurs BGE-M3).
Rechercher dans les contenus Akoma Ntoso des textes Sénat indexés par Tisseuse, puis vérifier leur état documentaire, leur étape et leur source institutionnelle.
Rechercher des documents parlementaires via les tables `assemblee.documents` et `assemblee.dossiers`.
Rechercher des textes, rapports et documents divers du Sénat via les tables `dosleg_texte`, `dosleg_rap` et `dosleg_doc`.
Retrouver les articles Légifrance et les dossiers législatifs DOLE qui traitent d'un sujet, sans connaître les mots exacts, grâce à la recherche sémantique (vecteurs BGE-M3).
Retrouver un passage transcrit, son contexte, sa réunion, sa provenance et son minutage, en distinguant le direct provisoire du corpus consolidé.
Rechercher des questions parlementaires via l'API Parlement, retrouver leur detail, leur reponse et produire une chronologie exploitable.
Rechercher et lister les députés européens du schéma `parlement_europeen` par nom, puis retrouver la fiche d'un député à partir de son identifiant.
Identifier les députés ayant siégé ou siégeant dans une commission à partir des mandats stockés dans le schéma `assemblee` de `canutes`.
Rechercher commissions, délégations, groupes politiques et chambres nationales dans le schéma `parlement_europeen`, par sigle et par classification.
Récupérer les réunions et les agendas à venir depuis le schéma `assemblee` de `canutes`.
Récupérer les réunions et activités du Sénat à partir des tables `sens_activite*` du schéma `senat` de `canutes`.
Récupérer les séances, réunions et événements du Parlement européen depuis le schéma `parlement_europeen`, avec leurs dates, leurs participants et leurs types d'activité.
Lister les sénateurs actifs du schéma `senat` avec filtres, puis reconstruire la fiche détaillée d'un sénateur à partir de son matricule.
Identifier les sénateurs ayant siégé ou siégeant dans une commission du schéma `senat` de `canutes` à partir des tables `sens_memcom`, `sens_sen` et `sens_com`.
Interroger les notices et pièces de la base officielle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Redirection vers les recettes Légifrance modernes pour retrouver un article par CID, numéro, identifiant ou version applicable.
Retrouver qui a dit quoi en séance publique, citer proprement une intervention et la replacer dans son débat, son article ou son amendement.
Méthode Assemblée et Sénat pour éviter d'appliquer plusieurs fois une même modification, gérer les discussions communes, amendements identiques, tombés, retirés et sous-amendements avant consolidation.
Retrouver le groupe politique historique d'un député ou sénateur à la date d'un amendement, d'un vote, d'une séance ou d'un événement parlementaire.
Méthode Assemblée et Sénat pour reconstituer une chronologie fiable : article appelé, amendements, sous-amendements, scrutins, vote de l'article et passage à l'article suivant.
Méthode Assemblée et Sénat pour produire un tableau exploitable des amendements par groupe politique, auteur ou premier signataire, sort, article, alinéa et texte support.
Modéliser un dossier législatif comme une suite d'étapes procédurales et non comme une simple liste de documents, en combinant les données Assemblée et Sénat.
Requêtes SQL de travail pour lister les dossiers législatifs du Sénat et rattacher textes, rapports et étapes via les tables `dosleg_*`.
Quand utiliser l'article 38, comment formuler l'habilitation et quels pièges éviter lors de la préparation d'une ordonnance.
Retrouver le HTML pastillé d’un article de l’Assemblée nationale ou du Sénat à partir du texte source.
Méthode pratique pour préparer l'objet, le dispositif, la recevabilité et les coordinations d'un amendement parlementaire.
Règles pratiques de structure et de rédaction pour des textes lisibles, consolidables et robustes.
Méthode Assemblée et Sénat pour distinguer rapport parlementaire, texte de commission, texte adopté par la commission et texte effectivement discuté en séance.
Reconstruire le lien entre un rapport déposé, les textes associés et les séances publiques de l'Assemblée nationale à partir du schéma `assemblee` de `canutes`.
À partir d'un rapport Sénat, retrouver le dossier, la lecture, l'étape, les dates de séance, les débats et les textes associés.
Méthode pour rattacher un scrutin public du Sénat à un amendement, un article ou un emplacement en croisant `dosleg_scr`, `dosleg_amescr`, AMELI et le contexte de dossier.
Méthode Assemblée et Sénat pour distinguer amendements adoptés, articles adoptés, vote sur l'ensemble, texte adopté d'une étape et texte transmis à l'autre chambre.
Identifier dans un dossier parlementaire les engagements de responsabilité, motions de censure, motions de rejet, questions préalables, renvois en commission et procédure accélérée.
Méthode pour identifier la bonne lecture ou étape d'un dossier : première lecture, nouvelle lecture, CMP, texte adopté Assemblée ou Sénat, texte transmis, texte de commission ou texte support de séance.
Comprendre ce que contient vraiment `assemblee.documents`, comment relier un document à son dossier officiel, et quand éviter de reconstruire une URL publique à la main.
Méthode générique pour extraire un article ou un alinéa pastillé depuis le HTML public Assemblée ou Sénat quand `get_pastilled_article` échoue alors que le texte source contient bien l'article.
Méthode pour choisir ou fabriquer les URLs canoniques Assemblée, Sénat, Légifrance et Tricoteuses : opendata AN, redirection, Sénat leg/rap/petite loi, JO et versions consolidées.
Retrouver les articles, alinéas pastillés, amendements rattachés et contexte de séance d'un texte discuté à l'Assemblée nationale à partir du schéma `assemblee` de `canutes` et de l'API Parlement exposée par Moulineuse.
Retrouver les articles, alinéas pastillés, amendements rattachés et contexte de séance d'un texte discuté au Sénat à partir des tables `ameli_*` et `dosleg_*` du schéma `senat` de `canutes`.
Méthode Assemblée et Sénat pour retrouver les sous-amendements, leur sort, leur rattachement à l'amendement principal et leur effet sur la consolidation du texte.
Retrouver le dispositif, l'exposé sommaire, les signataires et le contexte de séance d'un amendement de l'Assemblée nationale à partir du schéma `assemblee` de `canutes`.
Retrouver le dispositif, l'objet, les signataires et le contexte de séance d'un amendement du Sénat à partir des tables `ameli_*` et `dosleg_*` du schéma `senat` de `canutes`.
Méthode Assemblée et Sénat pour retrouver un article qui devient bis/ter, change de numéro, disparaît ou est déplacé entre texte support, texte adopté, nouvelle lecture, CMP ou texte final.
Retrouver les scrutins publics du Sénat liés à un texte, une séance, un dossier ou un amendement à partir des tables `dosleg_scr`, `dosleg_date_seance`, `dosleg_amescr` et AMELI.
Comprendre la structure du schéma `assemblee` dans `canutes`, ses tables principales et ses colonnes JSONB.
Comprendre la structure du schéma `parlement_europeen` dans `canutes`, ses huit tables, ses index et les chemins jsonb utiles pour interroger les données du Parlement européen.
Comprendre la structure du schéma `senat` dans `canutes`, ses grandes familles de tables relationnelles et ses colonnes principales.
Explorer les contenus Légifrance enrichis, les liens extraits, les associations avec l’Assemblée nationale et l’index plein texte produits par Tisseuse.
Retrouver les mesures d'application prévues par une loi promulguée, les décrets et arrêtés pris, les mesures manquantes, les échéances et la version Légifrance consolidée.
Retracer les différentes versions d'un article de loi ou de code à partir des données Légifrance.
Méthode Assemblée et Sénat pour suivre l'état d'un article dans une séance : suppression, rétablissement, réserve, reprise, vote d'article, article additionnel et contrôle dans le texte adopté.
Méthode Assemblée et Sénat pour traiter les rubriques `Avant l'article` et `Après l'article`, retrouver les amendements adoptés et localiser les articles additionnels dans le texte adopté final.
Méthode opérationnelle pour les textes budgétaires : texte de commission pas forcément base de séance, parties, missions, articles rattachés ou non rattachés et choix du support Assemblée/Sénat.
Méthode pour reconstruire le parcours après échec de CMP, distinguer nouvelle lecture, lecture définitive, dernier mot de l'Assemblée et textes associés.
Interroger les endpoints read-only de parlement.tricoteuses.fr exposés par Moulineuse quand les données ne sont pas encore disponibles dans canutes.
Méthode de travail tirée de la fiche 1.4.1 mise à jour en 2024 pour vérifier l'état du droit et consolider une rédaction.
Règles de base pour ne pas oublier l'outre-mer, distinguer identité et spécialité législatives, et rédiger les mentions utiles.
Garde-fous contre les titres pris pour des preuves, les voisins sémantiques hors sujet, les références mal attribuées et les conclusions d’absence non démontrées.
