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Recipes

Browse the recipes indexed by the Moulineuse MCP server to find ready-made queries, analyses, and usage guides.

Recipes that explain how to use data from the Canutes databases with Tricoteuses: they power the Moulineuse MCP server, but they are also meant for humans who want to understand what can be built with the project.

100 recipes
Recipe
Appliquer les amendements dans l'ordre et gérer les limites

Méthode pour appliquer séquentiellement des amendements à un article pastillé en distinguant alinéas originaux et positions courantes, insertions, suppressions, substitutions, conflits et limites de garantie.

parlementassembléesénat +5
Recipe
Chercher des acteurs parlementaires du Sénat

Rechercher des sénateurs et, selon le besoin, les rattachements à des commissions, groupes politiques ou délégations dans le schéma `senat` de `canutes`.

sénatacteurssénateurs +3
Recipe
Chercher des acteurs parlementaires et leurs informations

Rechercher des acteurs dans le schéma `assemblee` de `canutes`, avec SQL ou Typesense.

acteursdéputésrecherche +3
Recipe
Chercher des organes parlementaires

Rechercher des organes parlementaires dans le schéma `assemblee` de `canutes`.

organescommissionsgroupes politiques +2
Recipe
Chercher des organes parlementaires du Sénat

Rechercher des commissions, groupes politiques, délégations et autres organismes dans le schéma `senat` de `canutes`.

sénatorganescommissions +3
Recipe Featured
Chercher des textes juridiques et dossiers (lois, codes, dossiers législatifs)

Trouver des textes juridiques, des articles, des codes, des lois et des dossiers législatifs via SQL, PostgreSQL plein texte et Typesense.

textes juridiquesloiscodes +8
Recipe
Choisir entre recette générale, spécialisée, fallback et contrôle

Règle de sélection transversale pour les workflows parlementaires : commencer par la recette générale, basculer vers une recette spécialisée si le domaine est identifié, utiliser un fallback seulement après échec contrôlé et terminer par un contrôle officiel quand la réponse l'exige.

parlementrecettessélection +4
Recipe
Comparer un texte support Sénat avec le texte adopté

Comparer les articles et alinéas d'un texte support Sénat AMELI avec ceux du texte public adopté `dosleg_texte`, afin d'identifier les modifications sans appliquer manuellement tous les amendements.

sénatarticlesalinéas +7
Recipe
Comprendre et manipuler les URLs Légifrance et les versions par date

Structure des URLs Légifrance, extraction des identifiants et récupération de la version d'un article, d'un texte ou d'une section en vigueur à une date précise.

légifranceurldate +6
Recipe
Consolider un article Sénat après amendements adoptés

À partir d'un texte support Sénat AMELI, des amendements adoptés et du texte public final, produire ou contrôler une version consolidée d'un article.

sénatarticlespastilles +4
Recipe
Contrôler la version avant JO, JO et finale d'un texte parlementaire

Méthode pour distinguer compte rendu avant JO, compte rendu publié, texte adopté, petite loi, texte transmis, loi publiée au Journal officiel et version finale consolidée.

parlementassembléesénat +6
Recipe
Contrôler les saisines et décisions du Conseil constitutionnel

Identifier les saisines du Conseil constitutionnel, retrouver la décision, distinguer conformité, censures et réserves d'interprétation, puis contrôler leurs effets sur la loi promulguée au JO.

conseil constitutionnelsaisinedécisions +7
Recipe
Décider s'il faut un texte et choisir le bon niveau de norme

Check-list de cadrage avant de rédiger un amendement, un projet de loi ou une proposition de loi.

légistiquecadragehiérarchie des normes +3
Recipe
Détecter les données parlementaires insuffisantes

Méthode pour reconnaître les cas où les données disponibles ne permettent pas de garantir une extraction, une consolidation ou un rattachement parlementaire, et formuler une réponse prudente plutôt que fragile.

parlementassembléesénat +5
Recipe Featured
Diagnostiquer et réparer l'authentification MCP de Moulineuse

Méthode sûre pour distinguer expiration d'un JWT, échec de renouvellement, fin de session Code4Code, scope manquant, problème de callback ou de trousseau, puis guider l'utilisateur sans demander de secret.

moulineusemcpoauth +10
Recipe
Établir la table de correspondance des articles entre texte adopté et travaux parlementaires

Méthode Assemblée et Sénat pour relier les articles d'un texte adopté à ceux des versions antérieures, avec sources, renumérotations, scissions, fusions et incertitudes explicites.

parlementassembléesénat +7
Recipe Featured
Eviter les irrecevabilités, cavaliers et erreurs de domaine

Recette anti-pièges pour sécuriser un amendement ou un texte face à l'article 40, aux cavaliers, à l'entonnoir et au partage loi/règlement.

légistiqueirrecevabilitéarticle 40 +3
Recipe
Faire une veille des dernières publications Légifrance au JORF

Méthode pour suivre l'actualité juridique récente : derniers Journaux officiels, textes publiés, filtres par période, nature, thème, NOR et synthèse de veille.

légifranceveilleactualité +7
Recipe Featured
Formulaire de patrons de rédaction

Patrons réutilisables pour objet d'amendement, exposé des motifs, notice, entrée en vigueur, transitoire, renvoi réglementaire et gage.

légistiqueformulairespatrons +3
Recipe
Gérer discussion commune, priorité, réserve, retrait, tombé et sans objet

Méthode Assemblée et Sénat pour détecter les cas qui cassent l'ordre naïf des amendements et sécuriser la reconstitution de séance et la consolidation.

parlementassembléesénat +8
Recipe Featured
Guide maître pour un agent IA rédacteur

Parcours orienté agent IA ou rédacteur humain pour concevoir, rédiger et sécuriser un amendement, un projet de loi ou une proposition de loi.

légistiqueagent iaamendements +3
Recipe
Identifier et traiter une seconde délibération

Méthode Assemblée et Sénat pour reconnaître une seconde délibération avant le vote sur l'ensemble, la distinguer d'une nouvelle délibération constitutionnelle et exploiter les indicateurs AMELI du Sénat.

parlementassembléesénat +5
Recipe
Identifier le bon texte support Sénat

Choisir le texte Sénat à utiliser comme support selon le contexte : texte de séance AMELI, texte de commission, document `dosleg_texte`, texte adopté ou support d'amendements.

sénatdocumentstexte support +4
Recipe
Identifier le texte effectivement discuté en séance

Méthode Assemblée et Sénat pour déterminer le texte base de séance en croisant amendements, interventions, documents, actes de dossier, AMELI et textes publics.

parlementassembléesénat +6
Recipe
Identifier le texte transmis entre l'Assemblée et le Sénat

Méthode Assemblée/Sénat pour identifier précisément le texte transmis d'une chambre à l'autre et son rôle comme texte d'entrée ou support dans la lecture suivante.

parlementassembléesénat +7
Recipe
Identifier les scrutins et annexes du Sénat

Déterminer si les scrutins publics et annexes de vote du Sénat sont disponibles dans `canutes`, via les tables `dosleg_*`, les amendements, les événements de séance ou les URLs publiques.

sénatscrutinsvotes +5
Recipe
Identifier les textes et conclusions de commission mixte paritaire

Méthode Assemblée et Sénat pour identifier une CMP, distinguer rapport, conclusions, texte élaboré, échec de CMP et texte examiné après CMP.

parlementassembléesénat +7
Recipe
Identifier une séance du Sénat

Résoudre de manière fiable une séance ou une étape de discussion du Sénat à partir d'une date, d'un dossier, d'un texte, d'une URL de débats ou d'un support AMELI.

sénatséanceordre du jour +4
Recipe
Interpréter le dispositif d'un amendement parlementaire

Classifier les dispositifs d'amendements Assemblée et Sénat en suppression, insertion, substitution, rédaction globale, article additionnel ou opération complexe, afin de préparer une consolidation automatique fiable.

parlementassembléesénat +5
Recipe
Lier un libellé autonome d’article sans modifier un document législatif

Choisir le contexte de lecture de add_links pour une référence isolée, tout en préservant les définitions des lois et des projets de loi.

référencesarticlesliens +3
Recipe
Naviguer dans les données parlementaires du Sénat

Se repérer dans les familles de tables `senat` pour les amendements, dossiers législatifs, documents, réunions et scrutins, avec des jointures SQL de départ testées.

sénatsqlpostgresql +5
Recipe Featured
Parcours de rédaction depuis le guide de légistique

Vue d'ensemble pour orienter la rédaction d'un amendement, d'un projet de loi ou d'une proposition de loi à partir du guide de légistique et de ses mises à jour.

légistiqueamendementsprojet de loi +4
Recipe
Piège postgresjs : utiliser db.json() pour les requêtes JSONB

Éviter un piège courant avec postgresjs en passant correctement des paramètres JSONB avec db.json().

postgresjsjsonbpiège +2
Recipe
Préparer l'entrée en vigueur et les mesures d'application

Comment anticiper décrets, arrêtés, transitoire, outre-mer et publication dès la phase de rédaction.

légistiqueentrée en vigueurdécrets d'application +3
Recipe
Préparer un décret simple ou un décret en Conseil d'Etat

Check-list de préparation, de consultation et de dossier pour éviter les décrets incomplets ou irréguliers.

légistiquedécretsconseil d'état +2
Recipe
Préparer un projet ou une proposition de loi

Séquence opératoire pour organiser la préparation d'un texte législatif avant son dépôt et pendant sa discussion.

légistiqueprojet de loiproposition de loi +3
Recipe
Préparer une transposition ou un texte à dimension européenne

Méthode de travail pour distinguer l'obligation de transposition, éviter la sur-transposition et préparer les pièces attendues.

légistiqueunion européennetransposition +2
Recipe
Rattacher les amendements aux auteurs, groupes, Gouvernement et commission

Méthode Assemblée et Sénat pour normaliser auteur principal, groupe politique, Gouvernement, commission, rapporteur et cosignataires d'amendements.

parlementassembléesénat +7
Recipe
Rechercher dans les amendements du Sénat

Interroger les dispositifs et exposés sommaires des amendements AMELI du Sénat par recherche plein texte.

sénatamendementsameli +2
Recipe
Rechercher dans les recueils préfectoraux

Retrouver un acte dans les RAA préfectoraux publiables, avec pages, provenance et version observée.

raapréfecturesarrêtés +2
Recipe
Rechercher des amendements du Sénat par le sens

Retrouver les amendements du Sénat qui traitent d'un sujet, sans connaître les mots exacts, grâce à la recherche sémantique (vecteurs BGE-M3).

sénatamendementsrecherche sémantique +2
Recipe
Rechercher des amendements par le sens

Retrouver les amendements de l'Assemblée nationale qui traitent d'un sujet, sans connaître les mots exacts, grâce à la recherche sémantique (vecteurs BGE-M3).

assembléeamendementsrecherche sémantique +2
Recipe
Rechercher des articles et exposés des motifs du Sénat

Rechercher dans les contenus Akoma Ntoso des textes Sénat indexés par Tisseuse, puis vérifier leur état documentaire, leur étape et leur source institutionnelle.

sénatrecherche plein texteakoma ntoso +2
Recipe
Rechercher des documents parlementaires

Rechercher des documents parlementaires via les tables `assemblee.documents` et `assemblee.dossiers`.

documentsrapportstextes +2
Recipe
Rechercher des documents parlementaires du Sénat

Rechercher des textes, rapports et documents divers du Sénat via les tables `dosleg_texte`, `dosleg_rap` et `dosleg_doc`.

sénatdocumentsrapports +3
Recipe
Rechercher des textes Légifrance par le sens

Retrouver les articles Légifrance et les dossiers législatifs DOLE qui traitent d'un sujet, sans connaître les mots exacts, grâce à la recherche sémantique (vecteurs BGE-M3).

légifrancelegidole +3
Recipe
Rechercher et citer les transcriptions audio et vidéo

Retrouver un passage transcrit, son contexte, sa réunion, sa provenance et son minutage, en distinguant le direct provisoire du corpus consolidé.

transcriptionsaudiovidéo +8
Recipe
Rechercher et suivre les questions parlementaires

Rechercher des questions parlementaires via l'API Parlement, retrouver leur detail, leur reponse et produire une chronologie exploitable.

questions parlementairesapi parlementdéputés +3
Recipe
Rechercher les députés du Parlement européen

Rechercher et lister les députés européens du schéma `parlement_europeen` par nom, puis retrouver la fiche d'un député à partir de son identifiant.

parlement européendéputés européenssql +1
Recipe Featured
Rechercher les députés membres d'une commission

Identifier les députés ayant siégé ou siégeant dans une commission à partir des mandats stockés dans le schéma `assemblee` de `canutes`.

commissionsdéputésorganes +2
Recipe
Rechercher les organes du Parlement européen

Rechercher commissions, délégations, groupes politiques et chambres nationales dans le schéma `parlement_europeen`, par sigle et par classification.

parlement européenorganescommissions +3
Recipe
Rechercher les réunions à venir

Récupérer les réunions et les agendas à venir depuis le schéma `assemblee` de `canutes`.

réunionsagendaassemblée +2
Recipe
Rechercher les réunions à venir du Sénat

Récupérer les réunions et activités du Sénat à partir des tables `sens_activite*` du schéma `senat` de `canutes`.

sénatréunionsagenda +3
Recipe
Rechercher les réunions et les événements du Parlement européen

Récupérer les séances, réunions et événements du Parlement européen depuis le schéma `parlement_europeen`, avec leurs dates, leurs participants et leurs types d'activité.

parlement européenréunionsévénements +2
Recipe
Rechercher les sénateurs et leur fiche détaillée

Lister les sénateurs actifs du schéma `senat` avec filtres, puis reconstruire la fiche détaillée d'un sénateur à partir de son matricule.

sénatsénateurssql +4
Recipe Featured
Rechercher les sénateurs membres d'une commission du Sénat

Identifier les sénateurs ayant siégé ou siégeant dans une commission du schéma `senat` de `canutes` à partir des tables `sens_memcom`, `sens_sen` et `sens_com`.

sénatcommissionssénateurs +3
Recipe
Rechercher les traités et accords internationaux de la France

Interroger les notices et pièces de la base officielle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

traitésaccords internationauxdiplomatie +1
Recipe
Rechercher un article par ID du texte et numéro d'article

Redirection vers les recettes Légifrance modernes pour retrouver un article par CID, numéro, identifiant ou version applicable.

légifrancearticlesid +4
Recipe
Rechercher, citer et contextualiser des interventions en séance

Retrouver qui a dit quoi en séance publique, citer proprement une intervention et la replacer dans son débat, son article ou son amendement.

interventionsdébatsséance +6
Recipe
Réconcilier amendements identiques, discussion commune et sous-amendements

Méthode Assemblée et Sénat pour éviter d'appliquer plusieurs fois une même modification, gérer les discussions communes, amendements identiques, tombés, retirés et sous-amendements avant consolidation.

parlementassembléesénat +6
Recipe
Reconstituer l'appartenance à un groupe politique à une date donnée

Retrouver le groupe politique historique d'un député ou sénateur à la date d'un amendement, d'un vote, d'une séance ou d'un événement parlementaire.

groupes politiqueshistoriquedéputés +6
Recipe
Reconstituer l'ordre réel d'une séquence de séance

Méthode Assemblée et Sénat pour reconstituer une chronologie fiable : article appelé, amendements, sous-amendements, scrutins, vote de l'article et passage à l'article suivant.

parlementassembléesénat +7
Recipe
Reconstituer un tableau d'amendements par groupe, auteur, sort et article

Méthode Assemblée et Sénat pour produire un tableau exploitable des amendements par groupe politique, auteur ou premier signataire, sort, article, alinéa et texte support.

parlementassembléesénat +7
Recipe Featured
Reconstruire le parcours d'un dossier législatif

Modéliser un dossier législatif comme une suite d'étapes procédurales et non comme une simple liste de documents, en combinant les données Assemblée et Sénat.

dossierslégislatifassemblée +5
Recipe
Reconstruire les dossiers et documents du Sénat

Requêtes SQL de travail pour lister les dossiers législatifs du Sénat et rattacher textes, rapports et étapes via les tables `dosleg_*`.

sénatsqlpostgresql +4
Recipe
Recourir aux ordonnances sans fragiliser l'habilitation

Quand utiliser l'article 38, comment formuler l'habilitation et quels pièges éviter lors de la préparation d'une ordonnance.

légistiqueordonnancesarticle 38 +2
Recipe
Récupérer un article pastillé

Retrouver le HTML pastillé d’un article de l’Assemblée nationale ou du Sénat à partir du texte source.

articlesamendementspastilles +3
Recipe Featured
Rédiger un amendement parlementaire

Méthode pratique pour préparer l'objet, le dispositif, la recevabilité et les coordinations d'un amendement parlementaire.

légistiqueamendementsparlement +2
Recipe
Rédiger un dispositif, un plan et des articles modificatifs

Règles pratiques de structure et de rédaction pour des textes lisibles, consolidables et robustes.

légistiquerédactionarticles +3
Recipe
Relier rapport, texte de commission, texte adopté en commission et support de séance

Méthode Assemblée et Sénat pour distinguer rapport parlementaire, texte de commission, texte adopté par la commission et texte effectivement discuté en séance.

parlementassembléesénat +7
Recipe
Relier un dépôt de rapport à une séance de l'Assemblée nationale

Reconstruire le lien entre un rapport déposé, les textes associés et les séances publiques de l'Assemblée nationale à partir du schéma `assemblee` de `canutes`.

assembléerapportsséance +5
Recipe
Relier un dépôt de rapport Sénat à une séance

À partir d'un rapport Sénat, retrouver le dossier, la lecture, l'étape, les dates de séance, les débats et les textes associés.

sénatrapportsséance +4
Recipe
Relier un scrutin public Sénat à un article ou amendement

Méthode pour rattacher un scrutin public du Sénat à un amendement, un article ou un emplacement en croisant `dosleg_scr`, `dosleg_amescr`, AMELI et le contexte de dossier.

sénatscrutinsvotes +6
Recipe
Relier vote sur l'ensemble, adoption d'étape et texte transmis

Méthode Assemblée et Sénat pour distinguer amendements adoptés, articles adoptés, vote sur l'ensemble, texte adopté d'une étape et texte transmis à l'autre chambre.

parlementassembléesénat +7
Recipe
Repérer 49.3, motions de censure et motions de procédure

Identifier dans un dossier parlementaire les engagements de responsabilité, motions de censure, motions de rejet, questions préalables, renvois en commission et procédure accélérée.

49.3motion de censuremotions de procédure +7
Recipe
Résoudre la bonne lecture dans la navette parlementaire

Méthode pour identifier la bonne lecture ou étape d'un dossier : première lecture, nouvelle lecture, CMP, texte adopté Assemblée ou Sénat, texte transmis, texte de commission ou texte support de séance.

parlementassembléesénat +6
Recipe
Résoudre le texte d'un document Assemblée depuis `canutes`

Comprendre ce que contient vraiment `assemblee.documents`, comment relier un document à son dossier officiel, et quand éviter de reconstruire une URL publique à la main.

assembléedocumentstextes +3
Recipe
Résoudre un article pastillé par fallback HTML

Méthode générique pour extraire un article ou un alinéa pastillé depuis le HTML public Assemblée ou Sénat quand `get_pastilled_article` échoue alors que le texte source contient bien l'article.

parlementassembléesénat +5
Recipe
Retrouver l'URL officielle d'une source parlementaire ou juridique

Méthode pour choisir ou fabriquer les URLs canoniques Assemblée, Sénat, Légifrance et Tricoteuses : opendata AN, redirection, Sénat leg/rap/petite loi, JO et versions consolidées.

parlementassembléesénat +5
Recipe
Retrouver les articles d'une séance de l'Assemblée nationale

Retrouver les articles, alinéas pastillés, amendements rattachés et contexte de séance d'un texte discuté à l'Assemblée nationale à partir du schéma `assemblee` de `canutes` et de l'API Parlement exposée par Moulineuse.

assembléearticlesalinéas +5
Recipe
Retrouver les articles d'une séance du Sénat

Retrouver les articles, alinéas pastillés, amendements rattachés et contexte de séance d'un texte discuté au Sénat à partir des tables `ameli_*` et `dosleg_*` du schéma `senat` de `canutes`.

sénatarticlesalinéas +4
Recipe
Retrouver les sous-amendements et leur effet sur l'amendement principal

Méthode Assemblée et Sénat pour retrouver les sous-amendements, leur sort, leur rattachement à l'amendement principal et leur effet sur la consolidation du texte.

parlementassembléesénat +5
Recipe
Retrouver un amendement intégral d'une séance de l'Assemblée nationale

Retrouver le dispositif, l'exposé sommaire, les signataires et le contexte de séance d'un amendement de l'Assemblée nationale à partir du schéma `assemblee` de `canutes`.

assembléeamendementsséance +4
Recipe
Retrouver un amendement intégral d'une séance du Sénat

Retrouver le dispositif, l'objet, les signataires et le contexte de séance d'un amendement du Sénat à partir des tables `ameli_*` et `dosleg_*` du schéma `senat` de `canutes`.

sénatamendementsséance +4
Recipe
Retrouver un article renuméroté, supprimé ou déplacé

Méthode Assemblée et Sénat pour retrouver un article qui devient bis/ter, change de numéro, disparaît ou est déplacé entre texte support, texte adopté, nouvelle lecture, CMP ou texte final.

parlementassembléesénat +7
Recipe
Retrouver un scrutin public du Sénat

Retrouver les scrutins publics du Sénat liés à un texte, une séance, un dossier ou un amendement à partir des tables `dosleg_scr`, `dosleg_date_seance`, `dosleg_amescr` et AMELI.

sénatscrutinsvotes +6
Recipe
Schéma `assemblee` dans `canutes`

Comprendre la structure du schéma `assemblee` dans `canutes`, ses tables principales et ses colonnes JSONB.

schémaassembléetables +1
Recipe
Schéma `parlement_europeen` dans `canutes`

Comprendre la structure du schéma `parlement_europeen` dans `canutes`, ses huit tables, ses index et les chemins jsonb utiles pour interroger les données du Parlement européen.

schémaparlement européenjsonb +2
Recipe
Schéma `senat` dans `canutes`

Comprendre la structure du schéma `senat` dans `canutes`, ses grandes familles de tables relationnelles et ses colonnes principales.

schémasénattables +2
Recipe
Schéma `tisseuse` dans `canutes`

Explorer les contenus Légifrance enrichis, les liens extraits, les associations avec l’Assemblée nationale et l’index plein texte produits par Tisseuse.

schématisseuselégifrance +3
Recipe
Suivre l'application d'une loi après promulgation

Retrouver les mesures d'application prévues par une loi promulguée, les décrets et arrêtés pris, les mesures manquantes, les échéances et la version Légifrance consolidée.

application des loisdécrets d'applicationarrêtés +6
Recipe
Suivre l'historique d'un article et ses versions

Retracer les différentes versions d'un article de loi ou de code à partir des données Légifrance.

légifrancearticleshistorique +3
Recipe
Suivre les articles supprimés, rétablis, réservés ou appelés plus tard

Méthode Assemblée et Sénat pour suivre l'état d'un article dans une séance : suppression, rétablissement, réserve, reprise, vote d'article, article additionnel et contrôle dans le texte adopté.

parlementassembléesénat +7
Recipe
Traiter les articles additionnels avant ou après article

Méthode Assemblée et Sénat pour traiter les rubriques `Avant l'article` et `Après l'article`, retrouver les amendements adoptés et localiser les articles additionnels dans le texte adopté final.

parlementassembléesénat +5
Recipe
Traiter les exceptions PLF/PLFSS de texte support

Méthode opérationnelle pour les textes budgétaires : texte de commission pas forcément base de séance, parties, missions, articles rattachés ou non rattachés et choix du support Assemblée/Sénat.

parlementbudgetplf +9
Recipe
Traiter nouvelle lecture, lecture définitive et dernier mot de l'Assemblée

Méthode pour reconstruire le parcours après échec de CMP, distinguer nouvelle lecture, lecture définitive, dernier mot de l'Assemblée et textes associés.

parlementassembléesénat +7
Recipe
Utiliser le client API Parlement

Interroger les endpoints read-only de parlement.tricoteuses.fr exposés par Moulineuse quand les données ne sont pas encore disponibles dans canutes.

api parlementquestionsdébats +5
Recipe
Utiliser Légifrance comme base documentaire de rédaction

Méthode de travail tirée de la fiche 1.4.1 mise à jour en 2024 pour vérifier l'état du droit et consolider une rédaction.

légistiquelégifrancesources documentaires +3
Recipe
Vérifier l'applicabilité outre-mer d'un texte

Règles de base pour ne pas oublier l'outre-mer, distinguer identité et spécialité législatives, et rédiger les mentions utiles.

légistiqueoutre-merarticle 73 +2
Recipe
Vérifier les résultats de recherche avant une conclusion juridique

Garde-fous contre les titres pris pour des preuves, les voisins sémantiques hors sujet, les références mal attribuées et les conclusions d’absence non démontrées.

légifrancevérificationpreuve juridique +7
fren