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Traités, accords, règlements, directives, décisions et textes
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Textes récents
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02015L2302 — FR — 29.03.2029 — 801.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, s
02002L0087 — FR — 30.01.2027 — 808.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, s
02009L0138 — FR — 30.01.2027 — 813.003
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, s
02013L0034 — FR — 30.01.2027 — 807.001
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02015R0035 — FR — 30.01.2027 — 011.001
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02008R1272 — FR — 01.01.2027 — 032.001
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02013R0575 — FR — 01.01.2027 — 022.001
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02024D02814 — FR — 01.01.2027 — 006.001
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02023D0941 — FR — 16.11.2026 — 009.001
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02022D2191 — FR — 15.11.2026 — 008.001
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02022O0912 — FR — 14.11.2026 — 006.001
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02020R0686 — FR — 01.11.2026 — 003.001
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02020R0687 — FR — 01.11.2026 — 004.001
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02020R0688 — FR — 01.11.2026 — 006.001
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02021R0620 — FR — 01.11.2026 — 018.001
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ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
17 septembre 2026 (
*1
)
« Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux – Directive 89/665/CEE – Article 2, paragraphes 3 et 5 – Recours précontractuel –
02019R2072 — FR — 15.10.2026 — 024.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, s
02024R3084 — FR — 15.10.2026 — 002.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, s
Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
2026/2261
9.10.2026
DÉCISION (PESC) 2026/2261 DU CONSEIL
du 9 octobre 2026
modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politiq
Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
2026/2262
9.10.2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2262 DU CONSEIL
du 9 octobre 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la t
