Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Emplois jeunes
Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 17/09/97 ・ Sénat
17/09/97 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le Wednesday, September 17, 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
01/10/97 ・ Sénat
01/10/97 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le Wednesday, October 1, 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
09/10/97 ・ Sénat
09/10/97 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le Thursday, October 9, 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- vote de séance - Rejeté
- assemblee: (undefined) undefined
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