Plan Juncker : mise en oeuvre
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport Tuesday, May 3, 2016
Tuesday, May 3, 2016 Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker Rapport d'information