Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Jean-Louis Roumégas
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, November 25, 2015
Wednesday, November 25, 2015 Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette Thursday, January 14, 2016
Thursday, January 14, 2016 Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques Proposition de loi Organe : Sénat ( 5ème République )