Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Nicolas Dupont-Aignan
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, November 25, 2015
Wednesday, November 25, 2015 Proposition de loi ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire Proposition de loi