Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Initiative : Patrick Hetzel
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Friday, October 23, 2015
Friday, October 23, 2015 Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger Proposition de résolution