Situation d'Air France

Retour à la liste

Versions du dossier

Dossier unifié

Page officielle Assemblée

14e législature Résolution Résolution

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Monday, October 12, 2015

Monday, October 12, 2015 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France Proposition de résolution

Retrait d'une initiative Tuesday, October 13, 2015

Tuesday, October 13, 2015 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France Proposition de résolution