Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Yves Jégo
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, October 14, 2015
Wednesday, October 14, 2015 Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires Proposition de loi