Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Monday, September 14, 2026 à 21h00

Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

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14e législature Résolution Résolution

Initiative : Bernard Accoyer

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Thursday, July 9, 2015

Thursday, July 9, 2015 Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics Proposition de résolution

Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature