Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport Wednesday, June 24, 2015
Wednesday, June 24, 2015 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Rapport d'information