Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Monday, September 14, 2026 à 21h00

Logement et urbanisme : rénovation des casernes

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14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif

Initiative : François de Mazières

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Thursday, May 28, 2015

Thursday, May 28, 2015 Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Proposition de loi

Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature