Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Bruno Le Roux
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, May 20, 2015
Wednesday, May 20, 2015 Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Proposition de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Monday, June 1, 2015
Organe : Gouvernement
Dépôt d'une initiative en navette Friday, June 26, 2015
Friday, June 26, 2015 Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Proposition de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'un projet de loi Wednesday, October 14, 2015
Wednesday, October 14, 2015 Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Proposition de loi Décision de la CMP Monday, November 16, 2015
Accord
Promulgation d'une loi Tuesday, December 8, 2015
Référence NOR : DEVX1512889L
Texte de loi : PIONSNR5S259BTA0043