Sports : protection des sportifs de haut niveau
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Bruno Le Roux
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, April 15, 2015
Wednesday, April 15, 2015 Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette Tuesday, June 9, 2015
Tuesday, June 9, 2015 Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Proposition de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Wednesday, October 21, 2015
Wednesday, October 21, 2015 Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Proposition de loi Promulgation d'une loi Friday, November 27, 2015
Référence NOR : VJSX1514875L
Texte de loi : PIONANR5L14BTA0607