Instauration d'un nouveau service national obligatoire
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Xavier Bertrand
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, April 8, 2015
Wednesday, April 8, 2015 Proposition de loi visant à instaurer un nouveau service national obligatoire Proposition de loi