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Tricoteuses

Democratizing access to French legal public data through enriched public data, open services, modern APIs and a community of contributors.

Production biologique et étiquetage des produits

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14e législature Résolution Résolution

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Tuesday, March 24, 2015
Tuesday, March 24, 2015 Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) Proposition de résolution
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