Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Manuel Valls
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, March 11, 2015
Wednesday, March 11, 2015 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Etude d'impact Wednesday, March 11, 2015
Wednesday, March 11, 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Friday, February 12, 2016
Friday, February 12, 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Projet de loi Promulgation d'une loi Monday, July 4, 2016
Référence NOR : MAEJ1428850L
Texte de loi : PRJLANR5L14BTA0771