Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, February 18, 2015
Wednesday, February 18, 2015 Proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur Proposition de loi