Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Philippe Gosselin
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, February 11, 2015
Wednesday, February 11, 2015 Proposition de loi visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016 Proposition de loi