Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport Thursday, January 29, 2015
Thursday, January 29, 2015 Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes Rapport d'information