Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Manuel Valls
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, January 21, 2015
Wednesday, January 21, 2015 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Etude d'impact Wednesday, January 21, 2015
Wednesday, January 21, 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Wednesday, November 9, 2016
Wednesday, November 9, 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens Projet de loi Promulgation d'une loi Monday, January 30, 2017
Référence NOR : MAEJ1411442L
Texte de loi : PRJLANR5L14BTA0873