Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Manuel Valls
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, January 21, 2015
Wednesday, January 21, 2015 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Etude d'impact Wednesday, January 21, 2015
Wednesday, January 21, 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Wednesday, November 9, 2016
Wednesday, November 9, 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo Projet de loi Promulgation d'une loi Friday, December 30, 2016
Référence NOR : MAEJ1411458L
Texte de loi : PRJLANR5L14BTA0872