Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Manuel Valls
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, January 14, 2015
Wednesday, January 14, 2015 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Wednesday, January 14, 2015
Organe : Gouvernement
Dépôt d'une initiative en navette Wednesday, February 11, 2015
Wednesday, February 11, 2015 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon Projet de loi Promulgation d'une loi Friday, April 3, 2015
Référence NOR : RDFX1430534L
Texte de loi : PRJLANR5L14BTA0496