Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Manuel Valls
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Monday, January 5, 2015
Monday, January 5, 2015 Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Etude d'impact Monday, January 5, 2015
Monday, January 5, 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Tuesday, March 15, 2016
Tuesday, March 15, 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Projet de loi Promulgation d'une loi Monday, July 4, 2016
Référence NOR : MAEJ1418985L
Texte de loi : PRJLANR5L14BTA0774