Budget : finances publiques 2014-2019
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, October 1, 2014
Wednesday, October 1, 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Etude d'impact Wednesday, October 1, 2014
Wednesday, October 1, 2014 Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Wednesday, October 1, 2014
Organe : Gouvernement
Dépôt d'une initiative en navette Wednesday, October 22, 2014
Wednesday, October 22, 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Décision de la CMP Thursday, December 11, 2014
Désaccord
Dépôt d'une initiative en navette Friday, November 7, 2014
Friday, November 7, 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette Wednesday, December 17, 2014
Wednesday, December 17, 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Wednesday, December 17, 2014
Wednesday, December 17, 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Promulgation d'une loi Monday, December 29, 2014
Référence NOR : FCPX1422366L
Texte de loi : PRJLANR5L14BTA0461